Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), nous vous informons des aspects juridiques suivants :

Propriété du site web

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

a. L'objectif du portail web Substrate AI est de fournir au grand public des informations sur les activités de cette organisation et sur les produits et services qu'elle propose pour le développement de son activité.

b. L'utilisation de l'une des fonctionnalités du site web implique l'acceptation expresse et complète des conditions énoncées ici, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s'appliquer à certains des services spécifiques offerts par le biais du site web.

c. Le propriétaire du site web se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans son site web ou dans sa configuration et sa présentation.

d. Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le site, leur contenu peut être modifié, corrigé, éliminé ou complété à tout moment. Il est donc conseillé de vérifier la validité ou l'exactitude de ces informations en consultant des sources officielles.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES

a. Tous les éléments qui composent le site web, ainsi que sa structure, son design, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propriété de SUBSTRATE AI S.A., ou de ses collaborateurs, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

b. Les images et autres éléments graphiques contenus sur le site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

c. Le propriétaire du site web interdit expressément le framing ou l'utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui altère la conception, la configuration originale ou le contenu de notre site web.

d. L'utilisation du contenu doit respecter sa licence particulière. Ainsi, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site web SUBSTRATE AI S.A..

e. Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site web est autorisée, sous réserve que chacune des conditions suivantes soit remplie :

• L'intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est maintenue.
• Le propriétaire du site web est expressément cité comme étant la source et l'origine de ces informations.
• L'objet et la finalité de cette utilisation sont compatibles avec les objectifs du site web et/ou l'activité du propriétaire du site web.
• Aucune utilisation commerciale n'est prévue, et la distribution, la communication publique, la transformation ou la décompilation sont expressément interdites.

h. Toute autre utilisation doit être préalablement et expressément communiquée et autorisée par le propriétaire du site.

g. En ce qui concerne les citations de produits et de services de tiers, le propriétaire du site reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation.

h. Le propriétaire du site web déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si vous considérez que notre site web peut violer leurs droits, veuillez contacter le propriétaire du site web.

III. RESPONSABILITÉ

a. Le propriétaire du site web ne garantit pas l'inexistence d'erreurs dans l'accès au site web, dans son contenu, ni qu'il est mis à jour, bien que le propriétaire du site web fasse ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

b. Tant l'accès au site que l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

c. Le propriétaire du site web n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web de Substrate AI.

d. Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI, le propriétaire du site est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible d'être classé dans cette catégorie, il doit contacter le propriétaire du site web.

e. Le propriétaire du site web n'est pas responsable des réponses apportées à travers les différentes adresses de courrier électronique qui apparaissent sur son site web, et ne peut donc en aucun cas en tirer un quelconque effet juridique contraignant.

IV. LIENS OU HYPERLIENS

a. Des liens sur notre site web peuvent conduire à des contenus web de tiers. L'objectif de ces liens est uniquement de vous permettre de trouver plus facilement les ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Toutefois, ces pages n'appartiennent pas au propriétaire du site web, et celui-ci n'en vérifie pas le contenu. Par conséquent, le propriétaire du site web n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant figurer sur ces sites, qui ont un caractère purement informatif et n'impliquent en aucun cas une relation entre le propriétaire du site web et les personnes ou entités détentrices de ces contenus ou les propriétaires des autres sites où ils se trouvent. Le propriétaire du site ne peut pas non plus être tenu pour responsable du fonctionnement de la page liée ou des éventuels dommages qui pourraient résulter de son accès ou de son utilisation.

b. Les liens vers le site web de Substrate AI doivent respecter les conditions suivantes :

• L'établissement du lien n'implique aucun type d'accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation par SUBSTRATE AI S.A. de la page qui établit le lien.
• Le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne doit pas contenir d'informations dont le contenu est illégal, discriminatoire, contraire aux principes éthiques communément admis ou contraire à l'ordre public, ni de contenu portant atteinte aux droits des tiers.
• Le propriétaire du site web peut demander la suppression d'un lien vers son site web sans donner de raison. Dans ce cas, la page qui a fait le lien doit procéder à sa suppression immédiate, dès qu'elle reçoit la notification du propriétaire du site web.
• Elle n'est en aucun cas responsable et ne garantit pas la clarté, l'exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité du contenu ou des services que l'établissement de l'hyperlien peut offrir. L'utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences, des dommages ou des actions qui pourraient résulter de l'accès au site web hyperlié.
• La page web sur laquelle est établi l'hyperlien ne peut contenir aucune marque, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au propriétaire du site web, à l'exception des signes qui font partie de l'hyperlien lui-même.

V. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

a. Dans les cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site web, qui peut être consultée dans le pied de page du site web.

b. SUBSTRATE AI S.A. est le contrôleur des données personnelles de la personne concernée et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). Ce traitement est effectué exclusivement pour l'exécution du contrat. Les données seront conservées indéfiniment à des fins d'archivage tant qu'aucune des parties ne s'y oppose. Il n'est pas prévu de communiquer les données à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou pour l'exécution du contrat si nécessaire, après en avoir informé l'Intéressé... L'Intéressé a le droit de retirer son consentement à tout moment, auquel cas le contrat peut être résilié selon les termes qui y sont prévus, les données étant indispensables à son exécution. L'intéressé peut exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que ceux de limitation ou d'opposition au traitement en s'adressant à SUBSTRATE AI S.A. CALLE CRONISTA CARRERES, 10 BAJO - 46003 VALENCIA (Valence). Email : administracion@zonavalue.com, et si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance (www.aepd.es).

VI. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

a. La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui constituent le présent avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

b. Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l'occasion de la visite du site web ou de l'utilisation des services qui peuvent y être proposés, le propriétaire du site web et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol et qu'il agisse en tant que consommateur. Dans le cas contraire, la soumission se fera aux cours et tribunaux de la ville de Valence, en Espagne.

Dernière mise à jour : 1 décembre 2021

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